Mentions Légales & Obligations Réglementaires

I. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent portail institutionnel est la propriété exclusive de l'association à but non lucratif ci-après désignée :

II. Hébergement du Site Internet

L'hébergement de cette plateforme institutionnelle est assuré par une infrastructure sécurisée conforme aux standards européens de souveraineté numérique et de protection des données :

III. Nature Non Commerciale et Désintéressement de la Plateforme

Ce site constitue un portail officiel d'information citoyenne et sportive, dépourvu de tout caractère publicitaire, commercial ou spéculatif. Conformément aux dispositions statutaires de l'Association Sportive Golf du Perche et à l'instruction fiscale relative aux organismes sans but lucratif :

• Aucune transaction marchande, vente en ligne ou prestation lucrative n'est effectuée sur ce site.
• L'ensemble des informations, formulaires de bénévolat et dossiers téléchargeables sont mis à disposition gratuitement du public.
• La gestion de l'association est assurée à titre strictement bénévole par ses dirigeants statutaires élus, sans versement d'aucune rémunération directe ou indirecte.

IV. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

L'Association Sportive Golf du Perche attache la plus haute importance au respect de la vie privée des citoyens, adhérents et bénévoles. Le traitement des données à caractère personnel collectées via nos formulaires de contact et d'engagement citoyen s'effectue dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité exclusive des traitements : Les données collectées (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, message) ont pour unique finalité la gestion de la relation avec les adhérents, le traitement des candidatures de bénévoles et les réponses aux demandes d'information institutionnelle. En aucun cas ces informations ne sont cédées, louées, échangées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Durée de conservation : Les coordonnées transmises sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, ou pendant la durée de l'adhésion pour les membres sociétaires.

Exercice de vos droits : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'attention du délégué aux données de l'association :

V. Politique de Confidentialité : Zéro Traceur & Absence de Cookies Tiers

Dans un souci d'exemplarité civique et de respect absolu des visiteurs, le portail officiel de l'Association Sportive Golf du Perche a été conçu selon le principe de la minimisation stricte des données :

• Aucun cookie de pistage ou publicitaire : Notre site n'implémente aucun cookie tiers, aucun pixel invisible de réseaux sociaux, ni aucun script de profilage comportemental.
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VI. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes rédactionnels, logos associatifs, éléments graphiques, photographies documentaires) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration de l'Association Sportive Golf du Perche, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, la citation courte et la reproduction d'extraits textuels à des fins pédagogiques, associatives non lucratives ou d'information journalistique sont expressément autorisées, sous réserve de mentionner clairement et lisiblement la source : « Source : Association Sportive Golf du Perche (Souancé-au-Perche, loi 1901) ».

VII. Liens Hypertextes et Décharge de Responsabilité

Les liens hypertextes éventuellement établis en direction de sites tiers (fédérations sportives, ministères, collectivités territoriales partenaires) sont fournis à titre de commodité documentaire. L'Association Sportive Golf du Perche ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou du fonctionnement technique de ces plateformes externes.

L'association s'efforce de maintenir une information exacte et actualisée sur l'ensemble de ses pages. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes matérielles ou d'interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance réseau.

VIII. Accessibilité Numérique (RGAA)

L'Association Sportive Golf du Perche s'engage à rendre ses services numériques accessibles à l'ensemble des citoyens, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Le portail a été conçu pour respecter les critères d'accessibilité du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) : contrastes colorimétriques renforcés, navigation clavier intégrale, balisage sémantique rigoureux et liens d'évitement rapides vers le contenu principal.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, nous vous invitons à nous le signaler sans délai à l'adresse avbabagh@gmail.com afin que nos équipes techniques puissent vous fournir le contenu recherché sous une forme adaptée.